Article 1 : Conditions générales
Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il entre en formation à Euroformation.
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 3 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les véhicules ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous sa surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et ou incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 4 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’organisme de manière à être connues de tous les stagiaires. Elle doit prévoir des essais et des visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les trois mois.
Leurs dates et les observations auxquelles elles peuvent avoir donné lieu, doivent être consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme.
La déclaration d’accident, le cas échéant, doit être établie soit par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation (l’organisme doit alors avertir l’entreprise de l’accident dans les meilleurs délais), soit par l’organisme dans tous les autres cas (salarié en congés individuel de formation, demandeur d’emploi…).
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Article 8 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977, il est interdit de fumer et depuis le 1er Octobre 2017 de vapoter dans les locaux et dans les véhicules.
Article 9 : Horaires – Discipline
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stages sous peine de l’application des dispositions de l’article 10.
Article 10 : Absences et retards
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’Organisme.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou la Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 961-15 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 11 : Accès à l‘organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
- entrer avec vélo, trottinette ou poussette
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. Les locaux sont sous surveillance vidéo et alarme. Les salariés peuvent être filmés et enregistrés sur film viéo. Le code d’accès est personnel et confidentiel.
- Les locaux sont sous surveillance vidéo et alarme. Les stagiaires peuvent être filmés et enregistrés sur film vidéo.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne dans l’organisme.
Article 13 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. Toute personne faisant la demande peut obtenir sous quelque forme que ce soit, un bilan annuel sur une année glissante les résultats du Centre avec les informations suivantes : taux de réussite par filière (AAC – supervisée, traditionnelle) et par catégorie ; nombre moyen de leçons de formation correspondant aux taux de réussite en première présentation.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 14 : Séquence en entreprise
Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur del’entreprise.
ARTICLE 1 :
EUROFORMATION applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
ARTICLE 2 :
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction,
à savoir :
- Respect envers le personnel de l’établissement
- Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
- Respect des locaux (propreté, dégradation)
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds ou à forts talons).
- Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
ARTICLE 3 :
Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera convoqué avant toute leçon de code ou de conduite auprès du directeur de l’auto-école pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident. La leçon sera annulée et facturée.
ARTICLE 4 :
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
ARTICLE 5 :
Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif *sera facturée.
*Les certificats médicaux ne sont pas acceptés sauf pour si le motif est : hospitalisation.
Concernant les stages accélérés ; En cas de défection de votre part signalée à EURO FORMATION de moins de 8 jours avant la date de début de stage votre paiement ne vous sera pas remboursé. Sauf cas exceptionnel et justifié, 08 jours au moins avant le début de stage, seuls les frais administratifs seront conservés par EURO FORMATION à hauteur de 250 €. Merci de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard, le stage est perdu et n’est pas remboursé !
ARTICLE 6 :
Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
ARTICLE 7 :
Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou sur le Facebook d’EUROFORMATION (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
ARTICLE 8 :
Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève le livret d’apprentissage dématérialisé. Il faudra toujours avoir ce livret à disposition en cas de contrôle pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
ARTICLE 9 :
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 40 minutes de conduite effective / 80 minutes d’écoute pédagogique. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Les leçons de conduite peuvent être doublées ou triplées.
ARTICLE 10 :
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant la programmation de la date de l’examen.
ARTICLE 11 :
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé
- Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
- Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen pratique est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
ARTICLE 12 :
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement.
ARTICLE 13 :
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants : • Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
- Non-respect du présent règlement intérieur.
La direction d’EURO FORMATION est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation. Je reconnais avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur de l’établissement et en accepte toutes les conditions spécifiées du règlement intérieur.
